Conditions générales de vente

Oiseaux de nuit

Emma May

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Crédits : Emma May

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société SARL OISEAUX DE NUIT, au capital de 10 000 € immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 750059362

Ci-après dénommée « la Société »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.oiseaux-de-nuit.fr
Ci-après dénommée  » l’Acheteur « .

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.oiseaux-de-nuit.fr édité par la Société SARL OISEAUX DE NUIT implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
La satisfaction de notre clientèle est la priorité des Oiseaux de Nuit, ainsi nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information par mail (boutique@oiseaux-de-nuit.fr) ou par téléphone aux horaires d’ouverture de la boutique.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande éventuels.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé. Les produits pourront être facturés hors TVA pour les commandes passées et livrées hors de la communauté européenne et pour les entreprises de la CEE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire. Pour cela, contactez nous par mail (boutique@oiseaux-de-nuit.fr) ou par téléphone aux horaires d’ouverture de la boutique.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par chèque.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de SARL OISEAUX DE NUIT et l’envoyer à l’adresse suivante : 5 rue Chavanne 69001 LYON dans les 10 jours suivants le moment de sa commande.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
La Société utilise le service de sécurisation Protocole 3DSecure de Visa et MasterCard. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
La SARL Oiseaux de Nuit se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Internaute, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ou d’adresse erronée de livraison communiquée par le Client

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
La commande sera expédiée dans un paquet discret dans lequel les produits seront protégés et recouverts d’un papier de soie. Aucune marque extérieure n’indiquera le contenu du colis.
Les modes d’expédition pour la France Métropolitaine sont le Colissimo ou le point relais, livrés sous 48 heures environ, avec suivi.
Le mode d’expédition pour le Monde est le Colissimo recommandé, avec preuve de dépôt, et assurance, envoyé aux tarifs indiqués dans l’article 5.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont offerts à partir de 45€ de commande, tout au long de l’année
Les frais de livraison autre (monde, DOM, TOM, …) sont facturés forfaitairement 25 €.
La SARL Oiseaux de Nuit se dégage de toute responsabilité quant à tout dégât sur le colis commis par les services postaux. Merci de ne jamais accepter un colis endommagé ou ouvert. Si le client en accuse réception, il lui appartient d’émettre une réclamation auprès des services postaux. De même, la SARL Oiseaux de Nuit ne sera pas responsable de tout retard de livraison provenant des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés par les services postaux ou de grève des services postaux ou de leurs transporteurs, ainsi qu’en cas d’un colis déclaré « livré » par les services postaux, mais « non délivré » au client (vol dans la boite au lettres…).

Si vous souhaitez faire un cadeau, vous avez la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de votre commande. Dans ce cas, le/la destinataire recevra son paquet sans facture, cette dernière vous étant envoyée directement.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR ET ECHANGE

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. Pour donner lieu à un remboursement, le Produit retourné doit être en parfait état de revente, complet et non utilisé dans l’emballage d’origine
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.
Les frais de retour sont à la charge du client

Dans le cas d’un échange Produit, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client. Ils se montent à 9€ TTC pour la France métropolitaine et 24€ TTC pour le reste du monde -

Vous devrez nous contacter par mail à l’adresse boutique@oiseaux-de-nuit.fr avant d’effectuer le renvoi de vos articles. Tout retour non déclaré au préalable sera refusé.

-Pour d’évidentes raisons d’hygiène, les articles de lingerie, sous vêtements, nuisettes, culotte, string, soutien gorge, body, combinaisons, porte-jarretelle, tous les produits résille (bas, …) ainsi que les masques ne pourront être ni repris ni échangés.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la
Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse boutique@oiseaux-de-nuit.fr ou par courrier postal à l’adresse 5 rue Chavanne 69001 Lyon.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.
L’utilisation sur le site, notamment dans les fiches Produits, de visuels dont la SARL OISEAUX DE NUIT ne détient pas les droits se fait avec l’accord des auteurs ou de la personne physique ou morale détentrice. Leurs droits sont donc également réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et toute autre utilisation que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 BIS : PHOTOGRAPHIES ET LOOKBOOK

Tous les éléments du Site, qu’ils soient des textes, des logos, des photographies, des illustrations et autres images, sont protégés et réservés par le droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de la SARL OISEAUX DE NUIT. 
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Mise en Cage. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, 
téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Mise en Cage.
Les crédits photographies sont indiqués pour bon usage de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATION ET LES DOUANES DU PAYS DE LIVRAISON

Restrictions douanières :

Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site. La SARL Oiseaux de Nuit ne pourra pas être tenu responsable de la non-conformité de la commande avec la législation en vigueur dans le pays du Client hors de France.
Taxes douanières :
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. La SARL Oiseaux de Nuit n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en
vigueur au jour de la commande.

Conditions générales rédigées le 20 août 2013